CGV FORMATIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente, vise à définir les relations contractuelles entre le centre de formation CtoutunArtbyJ et tout stagiaire souhaitant suivre une formation, qu'elle soit de base ou de perfectionnement.
CtoutunArtbyJ se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le stagiaire.
Le nombre de places étant limité à 4 par formation, la réservation est possible uniquement par mail : janodjennifer@icloud.com
L'inscription à toute formation ne devient effective qu'à la réception de vos documents d'inscription et du paiement de l'acompte, un chèque de caution du montant du solde devra nous parvenir également.
Tout inscription sera confirmée par l'envoi d'un mail avant le démarrage de la formation. Les horaires et le lieu seront mentionnés.
CtoutunArtbyJ se réserve le droit d'annuler une formation si l'effectif minimum n'est pas atteint. Le règlement peut alors, soit être remboursé aux stagiaires, soit être conservé pour un stage ultérieur, identique ou non.
En cas d'annulation à l'initiative de l'entreprise ou du stagiaire, CtoutunArtbyJ devra en être informé, au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation. À défaut, elle conservera l'acompte.
Les coûts de chaque formation sont indiqués dans les programmes de formation. Le centre de formation se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix mentionné le jour de la commande sera le seul applicable au stagiaire. Le coût du stage représente les coûts pédagogiques. Toute personne participant au stage est redevable de ce coût.
7.1. Rétractation ou désistement
Si le désistement du stagiaire intervient, au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation, le remboursement du coût sera intégral et le chèque de caution sera restitué.
Si le désistement intervient entre 10 jours calendaires et le jour même de la formation :
- sans contact de la part du stagiaire : le coût intégral de la formation sera facturé sans possibilité de remboursement, même partiels. Le chèque de caution sera donc encaissé. Le coût ainsi encaissé permettra néanmoins aux stagiaires de procéder à une nouvelle inscription dans le délai de un an à compter de la date de sa première inscription.
- pour cas de force majeure dûment justifié et sans demande de report de la part du stagiaire : le remboursement s'effectuera intégralement et la caution sera restituée.
- pour cas de force majeure dûment justifié avec demande de report de la part du stagiaire : la caution sera conservée dans l'attente de la réalisation effective du stage durant 11 mois.
7.2. Abandon en cours de formation
Aucun remboursement, même partiel, ne se fera en cas d'abandon en cours de formation. La caution sera encaissée dès l'abandon du stagiaire. En cas d'abandon pour force majeure justifié, le stagiaire aura la possibilité de reporter son inscription sur une formation postérieure dont la date sera choisie par CtoutunArtbyJ, en fonction des disponibilités et des effectifs prévus. La caution sera conservée dans l'attente de la réalisation effective du stage durant 11 mois. Il sera renouvelé par le stagiaire le douzième mois.
Le contenu détaillé de toute formation et le planning sont transmis aux stagiaires. CtoutunArtbyJ se réserve le droit de modifier exceptionnellement les jours et les heures mentionnés.
Le stagiaire s'engage à suivre la formation régulièrement, hormis cas de force majeure dûment justifié, auquel cas il sera fait application de l'article 7.2 des présentes.
Les formations se déroulent dans les locaux CtoutunArtbyJ ou dans des locaux extérieurs pour des nécessités de service. Tous les intervenants chargés de la formation sont dûment qualifiés. Le nombre maximum de participants est fixé pour chaque formation en fonction de la superficie d'accueil et/ou d'impératif pédagogiques. CtoutunArtbyJ se réserve le droit d'annuler une formation en cas d'effectif insuffisant, laissé à son appréciation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumis à la loi française.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes, la compétence est attribuée au tribunal administratif de Lons-le-Saunier.